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Marques déposées par FABRE Pierre
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ACTI 5
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTI 5

FABRE Pierre

Numéro de dépôt :
1547931
Date de dépôt :
23/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/08/2019
ACTI 5 de FABRE Pierre

Présentation de la marque ACTI 5

Déposée le 23 août 1989 par FABRE Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTI 5 »

Les déposants sont FABRE Pierre domicilié(e) 26 avenue Trudaine - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTI 5 est expirée depuis le 23 août 2019.

FABRE Pierre a également déposé les autres marques suivantes : OPTIFAN , SORBIGEL , CUREPAR , PECTU 6


FABRE Pierre - 26 avenue Trudaine - 75009 - PARIS - France



Renouvellement sans limitation le 5 août 1999 n°2150543 - Publication au BOPI 1999-08-05

Inscription le 28 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641551 - Publication au BOPI 2015-01-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2009 n°2407759 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-18

Inscription le 2 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°657234 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-02

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